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Un revers pour le premier Ministre sur le dossier des boues rouges

Le 6 janvier 2017, le Tribunal Administratif de PARIS a rendu un jugement faisant injonction au 1er Ministre de lui communiquer le compte-rendu de la réunion interministérielle qui s’est tenue à Matignon le 13 novembre 2015 à propos de la nouvelle dérogation de rejet de produits toxiques obtenue par la société Altéo pour son usine de Gardanne.

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Maître Hélène Bras, avocat au Barreau de Montpellier, avait saisi le Tribunal Administratif de Paris d’une demande dirigée contre le refus de Manuel Valls de communiquer les informations donnant les motifs de sa position visant à accorder une nouvelle dérogation à la société Altéo.
C’est en effet lors de cette réunion que le 1er Ministre avait donné ordre aux représentants de l’Etat de voter en faveur d’une nouvelle dérogation aux normes de pollution alors même que la Ministre de l’Environnement avait manifesté son total désaccord quant à cette autorisation.
Également saisie par Maître Bras, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs avait pourtant donné un avis entièrement favorable à cette communication dès le 31 mars 2016. Le 1er Ministre avait pourtant persisté dans son refus de transmettre ces informations.
On se souvient que ce dossier a vu s’affronter jusqu’à son départ Manuel Valls, alors 1er Ministre, au nom de la préservation de l’emploi, et Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, au nom de la protection de la santé publique, de l’environnement et des fonds marins.
Il appartient aujourd’hui au nouveau 1er Ministre, Bernard Cazeneuve, de faire face aux obligations mises à la charge de son prédécesseur et d’indiquer s’il entend faire preuve d’une véritable transparence en matière d’environnement ou s’il entend se retrancher lui aussi derrière le principe du secret des délibérations du Gouvernement que le droit de l’environnement ne reconnait pourtant pas.
Une procédure a également été engagée devant le Tribunal Administratif de Marseille depuis plusieurs mois par Maître Hélène Bras au nom des pêcheurs, de riverains et de l’association ZEA / Nation Ocean, contre l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015.
Dans cette affaire, le Préfet des Bouches-du-Rhône a lui aussi été mis en demeure par le Tribunal Administratif de présenter ses observations avant le 7 octobre 2016 mais à ce jour, l’Etat n’a produit aucune réponse.

Article du Monde

 

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